1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation et l'accès à la plateforme d'hébergement fournie par hosting.innolabs.fr. Elles s'appliquent indistinctement aux utilisateurs particuliers et professionnels, en englobant toutes les prestations offertes et fonctionnalités optionnelles proposées sur ce site.

2. Terminologie

3. Informations sur l'éditeur

Les éléments contenus dans les Mentions Légales font partie intégrante des présentes conditions.

4. Consentement aux CGV

Toute utilisation ou commande implique une acceptation inconditionnelle des présentes CGV. Il est impossible d'utiliser le site ou ses services si l'Utilisateur n'a pas accepté l'ensemble des clauses du présent document.

5. Accès à la Plateforme et Sécurité

Ouverture de compte : Une inscription préalable et la création d'un compte sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités du service.

Garanties de sécurité : Les identifiants de connexion doivent rester strictement confidentiels ; tout usage non autorisé doit être signalé sans délai à MineStrator.com.

Horaires d'accessibilité : Les services sont disponibles sans interruption, à l'exception des plages de maintenance ou cas exceptionnels échappant à notre contrôle.

6. Nature des Services

Abonnements proposés : MineStrator.com commercialise diverses solutions d'hébergement, sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, sans engagement de durée, ainsi que des options personnalisables.

Caractéristiques incluses : Chaque forfait comprend des fonctionnalités spécifiques (telles que l'accès FTP/SFTP, des systèmes automatiques de sauvegarde...).

Respect de la loi : L'Utilisateur s'engage à ne faire usage du service qu'en accord avec la législation applicable et les présentes CGV.

7. Commande et Validation

Étapes de souscription : La commande se réalise intégralement en ligne par la sélection d'une offre, la saisie des données nécessaires et la validation finale.

Entrée en vigueur : Le contrat prend effet dès confirmation électronique envoyée à l'Utilisateur après validation de la commande.

8. Tarification et Paiement

Détermination des prix : Les tarifs relatifs aux abonnements et options sont affichés de façon claire sur le site.

Modalités de règlement : Le paiement s'effectue via des solutions sécurisées (Stripe) ; seules des données non sensibles, utiles à l'identification, sont conservées par InnoLabs SAS.

Changement de prix : Toute évolution tarifaire sera communiquée au préalable, dans le respect des règles applicables.

9. Activation et Livraison du Service

Déclenchement du service : L'accès aux services commandés s'effectue dans un délai raisonnable dès validation, à condition que l'Utilisateur respecte les prérequis techniques demandés.

Compatibilité technique : Une connexion internet opérationnelle et un matériel adapté sont requis pour pouvoir utiliser les services.

10. Engagement de Disponibilité et SLA

Taux de disponibilité : MineStrator.com garantit une accessibilité du service à hauteur de 99% par mois, hors opérations planifiées de maintenance.

Notification de maintenance : Toute interruption prévue fera l'objet d'une information préalable de 48h transmise par email et espace client.

11. Restrictions et Utilisation des Ressources

12. Entretien et Mise à jour des services

Interventions prévues : InnoLabs SAS se réserve la possibilité d'intervenir à tout moment pour mettre à jour ou renforcer la sécurité/souplesse de l'infrastructure.

Communication : Les clients seront prévenus par email et espace client avec un préavis minimum de 48h dès lors que ces opérations sont susceptibles de perturber l'accessibilité.

Limite de responsabilité : Les interruptions techniques ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en dehors des bornes établies par le SLA.

13. Droit de Rétractation et Résiliation

Rétractation : Conformément au cadre législatif sur les services numériques, une fois la fourniture du service démarrée, l'Utilisateur renonce à tout droit de rétractation.

Résiliation utilisateur : Il est possible de mettre fin à son abonnement à tout moment depuis l'espace client, sans frais supplémentaires ; la résiliation stoppe les futurs prélèvements automatiques, mais la période déjà réglée reste due jusqu'à son terme.

Résiliation éditeur : En cas de non-respect des CGV, d'abus ou de comportements interdits, le service pourra faire l'objet d'une suppression immédiate sans indemnité.

14. Propriété Intellectuelle

Contenus protégés : L'ensemble des éléments présents sur la plateforme, qu'il s'agisse de textes, images, logiciels ou logos, sont la propriété exclusive d'InnoLabs SAS ou de ses partenaires et bénéficient de la protection du droit de la propriété intellectuelle.

Interdictions : Toute duplication, intégrale ou partielle, sans l'accord express et écrit d'InnoLabs SAS, est interdite.

15. Responsabilité et Assistance

Obligations de moyen : InnoLabs SAS met en œuvre l'ensemble des mesures raisonnables pour garantir la qualité et la continuité du service.

Exclusions de responsabilité : En cas d'interruption liée à la force majeure, aux opérations planifiées, ou à la défaillance des réseaux/partenaires externes, la responsabilité de InnoLabs SAS ne saurait être engagée.

Aide aux utilisateurs : Un support technique, dont les modalités sont consultables en ligne, est accessible pour accompagner les clients dans l'usage du service.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si un manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes, mouvements sociaux, conflits ou coupures réseaux majeures.

17. Données personnelles et confidentialité

Informations collectées : Lors de l'inscription et de l'utilisation des prestations, InnoLabs SAS recueille : pseudonyme, adresse email, adresse IP et un identifiant unique lié au paiement (géré par Stripe).

Utilisation et finalités : Ces données servent à la gestion des comptes, au maintien et à l'amélioration des services, ainsi qu'à la sécurité/fraude.

Sécurité des données : Des mesures techniques garantissent la sécurité des informations, aucune donnée sensible de paiement n'étant conservée.

18. Relation client et gestion des litiges

Contacts : Les utilisateurs peuvent solliciter le support via [email protected] ou rejoindre le serveur Discord : https://discord.gg/SEPvyDAYf2

Réclamations : En cas de contestation, un contact préalable avec le service client est recommandé pour trouver une issue amiable.

19. Mise à jour des CGV

InnoLabs SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente documentation. Les nouvelles versions seront annoncées par email et/ou via le site, avec un délai avant application permettant à chacun d'en prendre connaissance.

20. Loi applicable et compétence juridique

Droit en vigueur : Ces conditions sont soumises à la législation française.

Ce texte constitue l'intégralité de l'accord contractuel entre InnoLabs SAS et ses utilisateurs. En cas de questions, notre équipe reste à votre disposition.